Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, entre la société GM Alsace situé : 3 rue des Mouettes, 68420 HERRLISHEIM-PRES-COLMAR, intervenant sous le nom de www.gmalsace.fr et d'autre part,L'auteur de la commande « vous » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

Article 1 : Champs d'application et d'acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GM Alsace et le Client. L'acquisition d'un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. GM Alsace se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Les produits

La société GM Alsace informe qu'elle n'est pas le fabricant des articles présentés sur le site. Vous trouvez sur le site de www.gmalsace.fr pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Article 3 : Les Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services lors de la facturation. GM Alsace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 4 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les virements. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, GM Alsace pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client, GM Alsace se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
Valider sa commande après l'avoir vérifiée
Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Disponibilité

GM Alsace s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n'est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone.

Article 6 : Frais de port et Livraison

Frais de port

Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port, est à la charge du Client si la commande est inférieure à 500€ (30€ en supplément). Au delà de 500€ votre commande est franco de port pour la France métropolitaine.Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits. Le colis sera livré par Colissimo, ou par transporteur vers le France.

Délai de livraison

Le produit commandé est traitée et expédiée sous 48/72h heures. Les délais d'acheminement varient de 24/72 Heures pour la France, 4 à 6 jours pour l'Europe . Les colis sont expédiés du Lundi au Vendredi.

Article 7 : Le paiement des produits s'effectue à la commande

Lors de votre commande vous aurez la possibilité de réglé par virement ou par chèque (l'envoi de la marchandise sera effectué uniquement à la réception du règlement). La facture définitive vous sera transmise par notre équipe dès la confirmation du règlement.

Article 8 : articles défectueux, cassés ou manquants

Toute réclamation pour articles manquants ou cassés doit nous être impérativement signalée dans les 15 jours qui suivront la réception de la marchandise.Au terme de ce délai les produits livrés sont réputés conformes à votre commande et acceptés.Les articles défectueux ne peuvent être repris qui si des réserves précises ont été formulées sur le récépissé du transporteur. Tout retour de marchandise devra faire l'objet d'un accord préalable de notre part.La marchandise devra nous être renvoyée dans son emballage d'origine.

Article 9 : Remboursement

Dans le cas où GM Alsace devrai procéder au remboursement d'un produit, il s'effectuera par le même moyen de paiement que celui reçu, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de remboursement.

Article 10 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").

Article 11: Propriété intellectuelle

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Meosis.